Facturation électronique : le Maroc enclenche sa révolution digitale fiscale !

Derrière l’accélération récente du projet de facturation électronique, le Maroc vise plus qu’une simple – bien qu’importante – modernisation de ses pratiques fiscales : la nouvelle plateforme digitale en cours de finalisation cristallise, à elle seule, la promesse de l’entrée du Maroc dans le cercle, d’année en année élargi, des économies numériques mondiales.

Le compte à rebours est lancé. Depuis le 12 juin 2024 et la publication par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’un appel d’offres pour « la mise en place d’un système de facturation électronique », experts, observateurs, médias, entreprises et acteurs économiques ont tous les yeux rivés vers 2026. Cette année-là, le Maroc devrait, selon toute attente, entrer dans une nouvelle ère : celle du tout digital. Et ce n’est pas une vue de l’esprit ou un simple exercice de style que de l’affirmer.

Grand projet de modernisation fiscale pour les uns, politique avisée de lutte contre la fraude pour les autres, le système de facturation électronique porté par la DGI est tout cela à la fois – et bien plus encore. Une plateforme numérique développée par une startup. 6,3 millions de dirhams investis, 12 mois de développement prévus avant livraison, un décret d’application attendu, une progressivité de mise en œuvre espérée… Si l’on considère cette initiative au-delà de ses aspects techniques, législatifs et organisationnels, c’est toute une transformation en profondeur des pratiques commerciales au Maroc qui est en jeu.

Modernisation des pratiques commerciales

Il faut dire que, dès son entrée en vigueur, la facturation électronique produira un effet boule de neige sur les pratiques des acteurs économiques. Déjà quelque peu préparées à l’exercice ces dernières années – notamment grâce à la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement des impôts et taxes – les entreprises marocaines n’auront d’autre choix que de renouveler, ou du moins mettre à jour, leurs systèmes de gestion comptable et commerciale.

Les plus grandes devraient être déjà prêtes, puisqu’elles seront très probablement les premières concernées, si l’on suit la logique de progressivité poursuivie par l’administration fiscale dans ses dernières réformes. Les PME et les TPE, quant à elles, disposeront de bien moins de temps pour suivre le mouvement. Car disons-le clairement : grandes ou petites, il ne s’agit pas ici d’un simple pas de plus dans la dématérialisation – déjà avancée – des relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Il est désormais question d’une digitalisation complète des processus commerciaux des entreprises.

C’est tout l’enjeu du projet de facturation électronique : l’amorce d’un changement radical de culture commerciale, en même temps qu’une transformation des démarches fiscales. C’est en tout cas l’esprit de la réforme engagée par la DGI à travers son plan stratégique 2017-2021, dans lequel figurait en tête l’ambition de « devenir une administration de service, totalement numérique ». Une volonté à peine exprimée que la loi de finances 2018 est venue entériner. « Les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu (…) ainsi que ceux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration », pouvait-on lire dans son article 145-9.

Chantier phare

Bien que six années se soient écoulées, il est fort à parier que la mise en place de la facturation électronique n’est que l’arbre qui cache la forêt d’une transformation beaucoup plus large, voulue et portée par la DGI en faveur de l’économie marocaine. Dans son plan stratégique 2024-2028, la facturation électronique est un chantier phare au service d’un objectif plus global : « exploiter l’intelligence numérique et moderniser l’architecture technologique », notamment via la mise en place de « plateformes et de technologies numériques, modernes et sécurisées ».

L’énoncé ne laisse place à aucun doute : la bascule opérationnelle, attendue depuis 2018, est bel et bien enclenchée. Alors, même si 2026 peut sembler encore lointaine, et que le décret d’application – qui précisera le modèle de facturation électronique retenu et ses modalités concrètes – n’est pas encore publié, les entreprises marocaines seraient bien avisées de s’y préparer dès maintenant.

Et ce sont d’abord les PME et les TPE qui doivent se sentir concernées. Car, avec des moyens souvent plus limités sur les plans financier, technique et humain que les grands groupes, elles devront se conformer rapidement à des exigences multiples. Une facturation électronique ne se résume pas à l’acquisition d’un logiciel : il faudra aussi adapter l’ensemble du système de gestion, adopter des technologies sûres, sécuriser les données, former les équipes aux nouvelles pratiques…

Au risque de rater un train en marche qui, bien que démarrant à vitesse modérée pour embarquer sereinement tous ses passagers, ne tardera pas à accélérer.