La facturation électronique bientôt en vigueur au Maroc : ce qu’il faut savoir

Le Maroc s'engage dans une transformation majeure avec l'introduction de la facturation électronique, une réforme clé visant à moderniser l'administration fiscale et à renforcer la transparence des transactions commerciales. Instaurée par l’article 145-9 de la Loi de Finances 2018, cette mesure attend encore son décret d'application, mais les grandes lignes du système commencent à se dessiner. L’appel d’offre lancé par la DGI le 12 juin 2024 prévoit un système opérationnel, prévu pour une mise en place progressive d'ici 2026.

La facture électronique

Une facture électronique est un document émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré, tel que le PDF, XML ou EDI. Ce type de format permet un traitement automatisé et sécurisé des données. Les factures électroniques respectent des normes et formats spécifiques, ce qui facilite leur intégration dans les systèmes comptables et ERP des entreprises.

Elle doit contenir les mêmes informations qu’une facture papier traditionnelle, mais dans un format électronique conçu pour être lu et traité automatiquement par des machines, rendant sa lecture par un humain difficilement accessible.

Il convient de souligner qu’une simple image ou un scan d’une facture papier ne constitue pas une facture électronique, pas plus qu’un PDF non structuré. Ces formats ne répondent pas aux exigences de la facturation électronique.

La facturation électronique

La facturation électronique correspond à l’ensemble des étapes d’émission, de transmission, de réception et de traitement des factures sous format électronique. Ce processus repose sur l’utilisation de systèmes de gestion et de logiciels dédiés pour automatiser et sécuriser chaque phase du cycle de facturation. En d’autres termes, elle couvre la création de la facture dans un format structuré, son envoi sécurisé via des réseaux électroniques, ainsi que son intégration dans les systèmes de gestion du destinataire.

Le système de « Clearance » : Un choix stratégique

Le mode de « Clearance » implique que chaque facture électronique soit validée par l'administration fiscale avant d'être transmise au client. Cette méthode, déjà adoptée par d'autres pays, garantit une conformité stricte avec les normes fiscales et permet de lutter efficacement contre la fraude, notamment l'émission de factures fictives.

Déploiement progressif et adaptation

La DGI prévoit une approche progressive pour la mise en œuvre de ce système :

1. Phase initiale (optionnelle) : Le système sera d'abord déployé auprès des grandes entreprises, déjà bien équipées pour s'adapter rapidement aux exigences numériques.

2. Élargissement aux PME et TPE : Une fois rodé, le dispositif s'étendra progressivement aux petites et moyennes entreprises, accompagnées dans leur transition pour limiter les impacts.

Les avantages de la facturation électronique

Les bénéfices attendus de ce système sont nombreux :

• Efficacité et automatisation : Une soumission et une validation électronique des factures, réduisant les délais et minimisant les erreurs humaines.
• Réduction des coûts : Une économie sur l'impression, l'envoi et le stockage des documents physiques.
• Lutte contre la fraude : Une traçabilité renforcée qui limite les pratiques frauduleuses, comme les fausses factures.
• Suivi en temps réel : Un mécanisme intégré permettra aux parties concernées de suivre l’état des factures soumises, favorisant ainsi une meilleure transparence.
• Réduction de l’empreinte environnementale : La facturation électronique contribuera à réduire l’empreinte carbone des entreprises en diminuant la consommation de consommables et les besoins de transport. De nombreuses entreprises s’engagent dans des initiatives de développement durable et voient dans la facturation électronique une opportunité de renforcer leur responsabilité environnementale.

Les défis à relever

Malgré ces avantages, plusieurs défis accompagnent cette transition :

• Adaptation technologique : Les entreprises devront investir dans des solutions informatiques conformes aux nouvelles exigences.
• Formation et sensibilisation : Une communication claire sur les modalités et les bénéfices est essentielle pour garantir l’adhésion des acteurs économiques.
• Infrastructure fiable : La DGI devra mettre en place une plateforme robuste et sécurisée pour garantir le bon fonctionnement du système.

Une avancée stratégique pour l’économie marocaine

L’instauration de la facturation électronique s’inscrit dans une démarche plus large de digitalisation de l’administration publique. En modernisant son système fiscal, le Maroc se positionne comme un acteur clé dans l’économie numérique mondiale, un enjeu stratégique pour attirer les investisseurs et renforcer la compétitivité des entreprises locales.

Par ailleurs, un mécanisme de suivi et d'évaluation continue est fortement recommandé en vue de mesurer l’impact de cette réforme et apporter les ajustements nécessaires.

Ce qu’il faut retenir

La facturation électronique, prévue pour 2026, représente une opportunité significative pour moderniser les pratiques administratives et fiscales au Maroc. Cependant, son succès dépendra d’une collaboration étroite entre les autorités, les entreprises et les experts pour relever les défis liés à sa mise en œuvre.

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